Conseil de surveillance

Missions principales

• Se prononcer sur la stratégie de l’établissement et d’exercer à son égard le contrôle permanent de sa gestion.
• Délibérer sur le projet d’établissement, les conventions constitutives du centre hospitalier universitaire, le compte financier et l’affectation des résultats, toute mesure relative à une communauté hospitalière de territoire ou projet de fusion, ou encore le rapport annuel d’activité.
• Donner son avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, le règlement intérieur ainsi que sur les acquisitions-cessions-affectations-beaux relatifs à des biens et contrats de partenariats.
• Entendre le directeur sur l’état prévisionnel des dépenses et des recettes (EPRD) et le programme d’investissement de l’établissement.

Composition

Le Conseil de surveillance comprend 3 catégories de membres :

• 5 représentants des collectivités territoriales ; 
• 5 représentants du corps médical et des personnels hospitaliers ;  
• 5 personnalités qualifiées et représentants des usagers.

Direction générale

Le Directeur conduit la politique générale de l’établissement. En tant que représentant légal de l’établissement, il dispose de compétences propres pour régler les affaires de l’établissement. 

A ce titre, le Directeur :

• est chargé d’exécuter les délibérations du Conseil de surveillance,
• dispose d’un pouvoir de nomination dans l’établissement,
• exerce son autorité sur l’ensemble du personnel,
• est l’ordonnateur des dépenses et des recettes de l’établissement

Directoire 

Missions

Le Directoire est une instance chargée de l’élaboration de la stratégie médicale et de la politique de gestion. Il appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. 

Composition

• Le Directeur,
• Le Président de la Commission médicale d'établissement (CME), 
• Le Président de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT),
• De quatre membres nommés par le Directeur qui appartiennent aux professions médicales, sur présentation d'une liste de propositions établie par le Président de la CME.

La commission médicale d’établissement (CME)  

Missions

La CME contribue à l'élaboration de :

• La politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins : lutte contre les infections associées aux soins, sécurité sanitaire, politique du médicament, prise en charge de la douleur notamment.
• La politique d’amélioration des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers : réflexion sur l’éthique liée aux prises en charge médicales, évaluation de la politique de soins palliatifs, fonctionnement de la permanence des soins, organisations des parcours de soins…

La CME élabore le volet médical du projet d’établissement. 
Elle est consultée sur de nombreux sujets : projet d’établissement, documents financiers ou les modalités d’accueil des professionnels et des étudiants. Par ailleurs, il est nécessaire d'informer la CME lors de la parution du rapport annuel d’activité, des contrats de pôle ou de la programmation des travaux susceptibles d’avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.
 

Composition 

• L'ensemble des chefs de pôle d'activités cliniques et médico-techniques de l'établissement
• Des représentants élus des chefs de services
• Des représentants élus des praticiens titulaires de l'établissement
• Des représentants élus des personnels temporaires ou non titulaires et des personnels contractuels ou exerçant à titre libéral de l'établissement
• Un représentant élu des sages-femmes
• Des représentants des internes
• (avec voix consultative) un représentant du CTE 

Le comité technique d’établissement (CTE)

Constitué par les représentants des personnels non médicaux, il est consulté notamment sur les projets de délibération du conseil de surveillance.
Son avis est prescrit en ce qui concerne les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, la politique générale de formation du personnel, la politique sociale, la politique d'amélioration continue de la qualité ainsi que sur les critères de répartition de certaines primes.

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) 

Composée de représentants des différentes catégories de personnels de soins, la Commission de soins est consultée sur le projet de soins infirmiers et l’organisation générale des soins.
Son avis est également sollicité en matière de politique d'amélioration continue de la qualité et de développement professionnel continu.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Composé de représentants du personnel médical et non médical, le CHSCT est chargé de donner un avis sur l'organisation et l'amélioration des conditions de travail, la prévention des risques professionnels, l'hygiène et la sécurité.

La commission des usagers (CDU) 

Composée de représentants des usagers, de représentants de la CSIRMT, de représentants des personnels, du Président de la CME et de médiateurs, la CDU veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. Elle contribue par ses avis et propositions à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches

• Comité de l’eau
• Comité liaison alimentation et nutrition (CLAN)
• Comité de lutte contre la douleur et des symptômes (CLUD)
• Comité local d’éthique clinique (CLEC)
• Comité de gestion et de coordination des vigilances et des risques 
• Commission de l’évaluation des pratiques professionnelles et de la formation médicale continue
• Correspondant en identitovigilance 
• Référent pharmacovigilance
• Référent matériovigilance pour les dispositifs médicaux stériles
• Référent matériovigilance pour les dispositifs médicaux non stériles 
• Médecin médiateur

Le chef de pôle 

Le chef de pôle déploie la stratégie de l’établissement à l’échelle de son pôle, en pilotant l’organisation des processus et activité, dans une optique de décloisonnement des services et d’ouverture au territoire.
Il appartient au corps médical. Il est désigné par le Directeur sur proposition du président de la CME. L’autorité du chef de pôle s’impose aux services qui composent le pôle.  

Le bureau de pôle 

Afin d’assurer ses missions, le chef de pôle s’appuie sur les personnes ressources suivantes. Ils forment ensemble le bureau de pôle.

• Le cadre de pôle : situé également sous l’autorité de la Direction des soins, il contribue à un fonctionnement optimisé du pôle en recherchant le décloisonnement entre les services de son périmètre et en traduisant les projets dans le fonctionnement. 
• L’assistant de gestion délégué au pôle : il fournit au chef de pôle le résultat des analyses économiques et financières nécessaires au pilotage opérationnel et stratégique du pôle en apportant tout conseil utile. 
• L’assistant qualité délégué au pôle : provenant du service qualité de l’établissement, il contribue à retranscrire à l’échelle du pôle les enjeux liés aux processus qualité, qu’ils soient spécifiques à un service ou communs à l’établissement entier, en apportant toute suggestion utile en vue de l’amélioration continue de la qualité.  

Le conseil de pôle 

Associant les chefs de service et les cadres de santé du pôle au bureau de pôle, ce conseil est un espace d’échange sur le pôle. 

La conférence de pôle 

Associant les agents opérant au sein des services et structures du pôle, la conférence de pôle est un espace de concertation et de formulation de suggestions sur le pôle.