La commission médicale d’établissement (CME)
Missions
La CME contribue à l'élaboration de :
- La politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins : lutte contre les infections associées aux soins, sécurité sanitaire, politique du médicament, prise en charge de la douleur notamment.
- La politique d’amélioration des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers : réflexion sur l’éthique liée aux prises en charge médicales, évaluation de la politique de soins palliatifs, fonctionnement de la permanence des soins, organisations des parcours de soins…
La CME élabore le volet médical du projet d’établissement.
Elle est consultée sur de nombreux sujets : projet d’établissement, documents financiers ou les modalités d’accueil des professionnels et des étudiants. Par ailleurs, il est nécessaire d'informer la CME lors de la parution du rapport annuel d’activité, des contrats de pôle ou de la programmation des travaux susceptibles d’avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.
Composition
- L'ensemble des chefs de pôle d'activités cliniques et médico-techniques de l'établissement
- Des représentants élus des chefs de services
- Des représentants élus des praticiens titulaires de l'établissement
- Des représentants élus des personnels temporaires ou non titulaires et des personnels contractuels ou exerçant à titre libéral de l'établissement
- Un représentant élu des sages-femmes
- Des représentants des internes
- Un représentant du CTE (avec voix consultative)
Le comité technique d’établissement (CTE)
Constitué par les représentants des personnels non médicaux, il est consulté notamment sur les projets de délibération du conseil de surveillance. Son avis est prescrit en ce qui concerne les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, la politique générale de formation du personnel, la politique sociale, la politique d'amélioration continue de la qualité ainsi que sur les critères de répartition de certaines primes.
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)
Composée de représentants des différentes catégories de personnels de soins, la Commission de soins est consultée sur le projet de soins infirmiers et l’organisation générale des soins. Son avis est également sollicité en matière de politique d'amélioration continue de la qualité et de développement professionnel continu.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Composé de représentants du personnel médical et non médical, le CHSCT est chargé de donner un avis sur l'organisation et l'amélioration des conditions de travail, la prévention des risques professionnels, l'hygiène et la sécurité.
La commission des usagers (CDU)
Composée de représentants des usagers, de représentants de la CSIRMT, de représentants des personnels, du Président de la CME et de médiateurs, la CDU veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. Elle contribue par ses avis et propositions à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches