Patient et entourage
Droits et devoirs
Vos droits et devoirs au CH
CHS CH

Droits et devoirs

L’ensemble du personnel de l’hôpital est soumis au secret professionnel et à l’obligation de réserve. Toutes les informations vous concernant, quel que soit leur caractère, sont conservées avec une stricte confidentialité.
Les règles en matière de secret professionnel interdisent de donner tout renseignement par téléphone.

Un dossier médical comportant toutes les informations de santé vous concernant est constitué au sein de l’établissement. Les dossiers sont généralement conservés au minimum pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour ou consultation externe (conformément à l’article R. 1112-7 du Code de santé publique).
Il vous est possible d’accéder à ces informations par simple demande auprès de la Direction. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter votre dossier sur place, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.

  • Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.
  • Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction et d’envoi à domicile, sont à votre charge.

?    Lien vers la page mes services accéder au dossier médical 

Dossier médical partagé

Le Dossier Médical Partagé (DMP) est un carnet de santé numérique gratuit et confidentiel qui conserve toutes vos informations de santé, proposé par l’Assurance Maladie. Il rassemble toutes vos informations de santé : traitements, résultats d’examens, comptes rendus d’hospitalisation…Il vous permet de les partager avec les professionnels de santé de votre choix, qui en ont besoin pour vous soigner.
Si vous n’avez pas encore ouvert votre DMP, vous pouvez le créer :

  • en ligne directement sur le site www.dmp.fr de l’Assurance Maladie,
  • en pharmacie de ville, ou auprès d’un professionnel de santé équipé d’outils informatiques adaptés.

Pour en savoir plus :https://dmp.fr  

Au sein des Hôpitaux de Sarreguemines, vos données personnelles sont recueillies et utilisées dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Code de la santé publique, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que des référentiels édictés par la CNIL.

Les informations recueillies dans nos établissements font l’objet de traitements informatiques par le DIM (Département d’Information Médicale) destinés à faciliter et améliorer votre prise en charge.
Certaines informations doivent être transmises aux différents organismes de l’Etat ou d’assurance maladie. Une information plus complète est à votre disposition sur le site internet des Hôpitaux de Sarreguemines.

Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données, en demander l’effacement, ou retirer votre consentement.
Vous disposez également d’un droit d’opposition sous réserve de motif légitime, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Par ailleurs, vous pouvez déposer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données, en cas de décès.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données, en joignant une pièce d’identité à votre demande :

  • Par voie postale :

Délégué à la Protection des Données
Direction de la Qualité, de la Gestion des Risques
Hôpitaux de Sarreguemines
1 Rue Calmette - BP 80027
57212 SARREGUEMINES Cedex

 

Lors de votre hospitalisation, vous pouvez désigner en toute liberté une personne dite « personne de confiance » – parent, proche ou médecin – pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.
Cette personne peut être différente de la personne à contacter.
Si votre état de santé ne vous permettait pas d’exprimer votre volonté, cette personne serait consultée par l’équipe soignante pendant votre hospitalisation.
Elle n’aura pas pour autant accès à votre dossier médical qui reste confidentiel. Elle pourrait également donner des indications sur vos habitudes de vie. La désignation d’une personne de confiance n’est ni obligatoire ni définitive mais peut s’avérer très rassurante.

Si vous n’êtes plus en mesure d’assurer la gestion de vos biens, vous pouvez être représenté, assisté ou conseillé pour la sauvegarde de vos intérêts. Vous pouvez en faire vous-même la demande, ainsi qu’un membre de votre famille auprès du Juge des tutelles. 
Vous pouvez prendre RV auprès des assistantes sociales pour en parler. 

Si vous le souhaitez, à condition d’être majeur, vous pouvez rédiger des directives anticipées pour le cas où, au vu de la gravité de vos problèmes de santé, vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté.
Vos directives indiquent vos souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.
Elles seront consultées préalablement à la décision médicale.
Pour être prises en compte, vos directives doivent être rendues accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement.
Confiez-les lui ou signalez leur existence en indiquant les coordonnées de la personne à qui vous les avez confiées.

Il est demandé de manière générale de : 

  • Respecter les horaires de visite
  • Eviter les visites trop longues et de 3 personnes à la fois
  • Respecter les consignes d'hygiène
  • Ne pas apporter de médicaments ou aliments
  • Ne pas faire de bruit
  • Quitter la chambre lors des soins ou visites médicales
  • Eviter d'amener des enfants en bas âge
  • Ne pas apporter de plantes en pot
  • Ne pas amener d'animaux