Au sein des Hôpitaux de Sarreguemines, vos données personnelles sont recueillies et utilisées dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Code de la santé publique, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que des référentiels édictés par la CNIL.
Les informations recueillies dans nos établissements font l’objet de traitements informatiques par le DIM (Département d’Information Médicale) destinés à faciliter et améliorer votre prise en charge.Certaines informations doivent être transmises aux différents organismes de l’Etat ou d’assurance maladie. Une information plus complète est à votre disposition sur le site internet des Hôpitaux de Sarreguemines.
Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données, en demander l’effacement, ou retirer votre consentement. Vous disposez également d’un droit d’opposition sous réserve de motif légitime, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Par ailleurs, vous pouvez déposer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données, en cas de décès. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données, en joignant une pièce d’identité à votre demande par voie postale :
Délégué à la Protection des Données
Direction de la Qualité, de la Gestion des Risques
Hôpitaux de Sarreguemines
1 Rue Calmette - BP 80027 - 57212 SARREGUEMINES Cedex