La loi du 4 mars 2002 et le décret n°2005-213 du 2 mars 2005 ont instauré la création, dans chaque établissement de santé public ou privé, d’une commission des usagers.

Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l’amélioration de la prise en charge des patients en associant les représentants des usagers.

L’ensemble des réclamations adressées à l’établissement de santé par les usagers ou les proches ainsi que les réponses apportées par les responsables de l’établissement sont à la disposition des membres de la commission. Elle doit permettre des modalités de règlement des litiges centrés sur le dialogue avec les usagers grâce à l’intervention de deux médiateurs : le médiateur médecin et le médiateur non médecin.

Les informations relatives à la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches doivent également lui être communiquées. A partir de ces informations, la Commission des Usagers  procède à une appréciation des pratiques des établissements et formule des recommandations.

Tous les ans, la Commission des Usagers rédige un rapport soumis à la délibération du Conseil de surveillance et transmis à l’Agence Régionale de Santé.