Dans des cas strictement encadrés par la loi, une personne peut être prise en charge en psychiatrie sans son consentement. Ce situations sont exceptionnelles puisque la très grande majorité des prises en charge s’effectue en soins ambulatoires et l’hospitalisation, quand nécessaire, se fait en accord avec la personne au regard de ses besoins de santé.  

Même dans ce cadre sous contrainte, les droits de la personne hospitalisée sont garantis. En plus des démarches qualité, intégrant les aspects éthiques, porté par les professionnels du CHS, des contrôles sont réalisés régulièrement par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.